Cet arrêté homologue la décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), en date du 21 octobre 2025, qui fixe les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 178-U, située sur le site du Tricastin, couvrant les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux dans la Drôme. Cette décision définit les seuils autorisés pour les rejets liquides et gazeux issus de l'installation, conformément aux exigences réglementaires en matière de sûreté et de radioprotection.

L'arrêté s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la réglementation des installations nucléaires de base et aux pouvoirs de l'ASNR. Il prend en compte les observations émises par plusieurs instances, dont la commission locale d'information auprès des grands équipements énergétiques du Tricastin, l'entreprise Orano Chimie-Enrichissement, ainsi que le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Drôme. Ces consultations ont précédé la demande d'homologation formulée par l'ASNR.

Le texte se limite à entériner la décision de l'ASNR sans en modifier le contenu. Il rend ainsi applicables les valeurs limites de rejet fixées pour l'installation concernée, dans le respect des procédures prévues par la réglementation en vigueur.