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Arrêté du 12 décembre 2016

(DEVK1619147A) Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 22 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement Texte du 12/12/2016, paru au Journal Officiel le 14/12/2016.
Source : Journal Officiel

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