Cet arrêté du 12 décembre 2024 agrée la société Renault Trucks, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, en tant que système individuel pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de véhicules. Il concerne les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, y compris les voitures sans permis.

L’agrément, valable jusqu’au 31 décembre 2029, permet à Renault Trucks de répondre aux obligations légales définies par le code de l’environnement, notamment l’article L. 541-10. Ce texte impose aux producteurs de ces véhicules d’assurer la gestion des déchets qui en découlent, soit en adhérant à un éco-organisme agréé, soit en mettant en place un système individuel, comme c’est le cas ici. L’arrêté s’appuie sur le cahier des charges annexé à un précédent arrêté du 20 novembre 2023, qui encadre les conditions d’agrément des systèmes individuels et des éco-organismes.

La demande d’agrément a été déposée par Renault Trucks le 13 mars 2024 et complétée à plusieurs reprises jusqu’en novembre 2024. Elle a fait l’objet d’un avis favorable de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs le 25 novembre 2024. Les publics concernés par cet arrêté incluent les producteurs, constructeurs et importateurs des véhicules visés, qui doivent se conformer aux exigences de la REP.