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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 janvier 2012

(DEVL1134466A)
Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse

Texte du 13/01/2012, paru au Journal Officiel le 31/01/2012.
Source : Journal Officiel

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