Cet arrêté, pris le 13 janvier 2025, modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions ayant atteint le score environnemental minimal requis, conformément aux dispositions de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.

L'article 1er de l'arrêté complète la liste initiale en intégrant, à compter du 15 janvier 2025, plusieurs versions de véhicules électriques de différentes marques. Les modèles concernés incluent des versions spécifiques des marques Abarth (modèle 500), Citroën (modèle E-C4), Cupra (modèle Born), Renault (modèle Renault 5) et Volkswagen (modèle ID. Buzz Pure). Chaque version est identifiée par son Type Variante Version (TVV), sa marque et son modèle, comme détaillé dans un tableau annexé.

L'arrêté précise que cette actualisation résulte de l'instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de dossiers déposés par les constructeurs. Le score environnemental minimal évalue l'impact climatique et écologique de la production et de l'acheminement des véhicules, constituant l'une des conditions pour bénéficier du bonus écologique, du leasing social ou de la prime à la conversion. Les publics concernés sont les acquéreurs, locataires de véhicules et les professionnels de l'automobile.

L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'appuie sur les articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie, ainsi que sur la directive européenne relative aux réglementations techniques. Il a été notifié à la Commission européenne et est pris conjointement par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.