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Arrêté du 13 janvier 2026

(TECK2600780A)
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Arrêté du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté) Texte du 13/01/2026, paru au Journal Officiel le 16/01/2026.
Synthèse

Cet arrêté, pris conjointement par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ainsi que la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, désigne une administratrice de l'État pour assurer par intérim les fonctions de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Il précise que Cécile Brenne, administratrice de l'État du 2e grade, est chargée de cette mission en sus de ses fonctions actuelles, à compter d'une date fixée dans le texte. L'arrêté organise ainsi la continuité de la direction régionale en attendant une nomination définitive ou une autre mesure administrative.

Le texte se limite à cette attribution temporaire, sans modifier les compétences ou l'organisation de la DREAL, et s'inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires régissant les nominations par intérim au sein de l'administration territoriale de l'État.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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