Cet arrêté, pris le 13 février 2025, concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargé des Transports. Il établit la désignation de Marie Cambournac en qualité de conseillère décarbonation des transports et action climatique, avec effet à compter du 7 février 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret de 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret modifié de septembre 2024 définissant la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets de décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et fixant la composition du Gouvernement.

L'arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d'autres dispositions. Il précise que cette décision entre en vigueur à la date indiquée, sans prévoir de mesures complémentaires ou de modalités particulières d'application.