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Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 mars 2018

(AGRM1806062A)
Arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018 Texte du 13/03/2018, paru au Journal Officiel le 16/03/2018.
Source : Journal Officiel

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