Cet arrêté, signé par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le 13 mai 2024, déclare d'utilité publique les travaux de construction d'une liaison souterraine à très haute tension (400 kV) reliant le poste électrique de Grande Sole au poste 400 kV de Navarre. Il prévoit également la modification de lignes aériennes existantes afin de les raccorder au poste de Navarre.

Les travaux concernent exclusivement la commune de Petit-Caux, dans le département de la Seine-Maritime. Le tracé détaillé des lignes est annexé à l'arrêté, tout comme les mesures environnementales et sanitaires que le maître d'ouvrage doit appliquer. Celui-ci est chargé d'éviter, de réduire et de suivre les impacts du projet, conformément aux dispositions précisées dans l'annexe 2.

L'arrêté mentionne la possibilité d'un recours contentieux devant le Conseil d'État, dans un délai fixé par le texte. Les documents complets relatifs à ce projet sont consultables en préfecture de Seine-Maritime ainsi qu'en mairie de Petit-Caux.