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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 juin 2017

(TREP1715555A)
Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déchets radioactifs et aux conditions d'acceptation des colis de déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base de stockage Texte du 13/06/2017, paru au Journal Officiel le 23/06/2017.
Source : Journal Officiel

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