Cet arrêté du 13 juin 2024 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal requis pour bénéficier de certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, notamment le bonus écologique.

L'article 1 complète cette liste en y ajoutant de nouvelles versions de véhicules électriques, identifiées par leur marque, leur modèle et leur Type Variante Version (TVV). Parmi les modèles concernés figurent des véhicules des marques Abarth, BMW, Fiat, Jeep, Opel et Volkswagen. Les détails techniques, tels que les codes TVV, sont précisés dans le texte.

L'article 2 procède à des corrections mineures sur deux codes TVV déjà présents dans la liste initiale, en remplaçant des références erronées par leurs versions corrigées.

L'article 3 confie l'exécution de cet arrêté au directeur général des entreprises et à la directrice générale de l'énergie et du climat. Le texte s'applique aux acquéreurs et locataires de véhicules, ainsi qu'aux professionnels de l'automobile. Il actualise la liste des véhicules éligibles au bonus écologique en fonction de leur impact environnemental, évalué par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sur la base de dossiers déposés par les constructeurs. Cette mise à jour entre en vigueur dès sa publication.