Cet arrêté du 13 juin 2024 établit la liste des laboratoires ou organismes agréés pour réaliser des prélèvements et analyses des émissions de substances dans l’atmosphère. L’article 1 précise que les entités concernées, leurs domaines d’agrément ainsi que la durée de validité de celui-ci sont détaillés dans un tableau en annexe. Chaque agrément couvre des types spécifiques de prélèvements et d’analyses, dont les modalités sont également définies dans ce document.

L’article 2 subordonne cet agrément au maintien d’une accréditation délivrée par le COFRAC ou un organisme européen équivalent, signataire d’un accord multilatéral. Tout retrait, même partiel ou temporaire, de cette accréditation entraîne automatiquement la perte de l’agrément pour les substances concernées. Cette condition vise à garantir la conformité des pratiques des laboratoires et organismes agréés.

L’article 3 abroge l’arrêté du 7 décembre 2023, qui régissait précédemment cette matière. L’article 4 fixe l’entrée en vigueur du présent texte au 1er juillet 2024. Le texte s’appuie sur des dispositions du code de l’environnement, notamment son article R. 512-71, ainsi que sur l’arrêté du 11 mars 2010 définissant les modalités d’agrément applicables.