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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 juillet 2011

(ETST1121754A)
Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie)

Texte du 13/07/2011, paru au Journal Officiel le 25/08/2011.
Source : Journal Officiel

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