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Arrêté du 13 août 2025

(ATDC2523158A)
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Arrêté du 13 août 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports Texte du 13/08/2025, paru au Journal Officiel le 15/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 13 août 2025, concerne la nomination d'un collaborateur au sein du cabinet ministériel chargé des transports. Il désigne Guillaume Chomette comme directeur adjoint du cabinet du ministre auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, responsable des transports. Cette nomination prend effet à une date précisée dans le texte.

Le document s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour fonder cette décision. Il cite notamment le décret de 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que celui de 2024 modifiant les règles de composition des cabinets ministériels. Sont également mentionnés les décrets de décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et fixant la composition du Gouvernement.

L'arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d'autres dispositions. Il est structuré en deux articles, le premier actant la désignation de Chomette, tandis que le second en assure la publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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