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Arrêté du 13 octobre 2021

(TREP2130726A) Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs Texte du 13/10/2021, paru au Journal Officiel le 13/11/2021.
Source : Journal Officiel

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