L'arrêté du 13 octobre 2024 modifie les annexes de l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à l'admission sur le territoire français des matériels de base des essences forestières. Il actualise spécifiquement les annexes 2 et 3, qui concernent respectivement les matériels de base en catégorie sélectionnée et en catégorie qualifiée.

L'article 1 prévoit la mise à jour de l'annexe 2 de l'arrêté de 2003 par l'annexe 1 du présent texte, tandis que l'article 2 procède de même pour l'annexe 3, remplacée par l'annexe 2 du nouvel arrêté. Ces modifications visent à adapter la liste des matériels admis en fonction des évolutions réglementaires et techniques.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, dont la directive 1999/105/CE relative à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, ainsi que sur des dispositions du code forestier, notamment ses articles L. 153-1 à L. 153-7 et D. 153-1 à R. 153-25. Il prend également en compte des arrêtés antérieurs, comme celui du 5 mai 2008 sur l'inscription au registre national des matériels de base pour la conservation des ressources génétiques forestières, et celui du 3 novembre 2015 sur leur commercialisation.

L'article 3 confie au directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises la responsabilité de l'application de cet arrêté. Le texte a été adopté après avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées, rendu le 26 septembre 2024, et est signé par la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, Marc Fesneau.