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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 décembre 2011

(DEVL1131246A)
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Texte du 13/12/2011, paru au Journal Officiel le 22/12/2011.
Source : Journal Officiel

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