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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 13 décembre 2021

(TREP2120294A)
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés Texte du 13/12/2021, paru au Journal Officiel le 19/12/2021.
Source : Journal Officiel

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