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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 janvier 2015

(ETST1427515A)
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Texte du 14/01/2015, paru au Journal Officiel le 30/01/2015.
Source : Journal Officiel

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