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Réglementation
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Arrêté du 14 janvier 2015

(ETST1427516A) Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Texte du 14/01/2015, paru au Journal Officiel le 30/01/2015.
Source : Journal Officiel

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