Cet arrêté du 14 février 2025 approuve la délibération B15/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), qui définit le régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2025. La délibération, annexée à l’arrêté, fixe les règles applicables à cette activité pour l’année en cours.

Le texte s’adresse aux professionnels de la pêche, incluant les personnes physiques et morales, les armateurs, ainsi que les services déconcentrés de l’État. Il s’inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) et des réglementations européennes en vigueur, notamment les règlements relatifs au contrôle des activités halieutiques, à la conservation des ressources et aux mesures techniques de protection des écosystèmes marins. Plusieurs textes de référence sont cités, dont le règlement (UE) n° 2025/202 établissant les possibilités de pêche pour 2025 et 2026.

L’arrêté s’appuie également sur des dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment celles encadrant les missions du CNPMEM et les sanctions en cas de non-respect des règles. Il fait suite à des textes antérieurs, comme l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle du bar dans le golfe de Gascogne, ainsi qu’à une consultation publique menée par le CNPMEM en janvier 2025. La délibération approuvée précise les conditions d’exercice de cette pêche, sans modifier les fondements juridiques existants.