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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 mars 2013

(DEVL1306970A)
Arrêté du 14 mars 2013 relatif à la réouverture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Loire, Sèvre niortaise, côtiers vendéens »

Texte du 14/03/2013, paru au Journal Officiel le 17/03/2013.
Source : Journal Officiel

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