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Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 mars 2018

(AGRM1804272A)
Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée Texte du 14/03/2018, paru au Journal Officiel le 17/03/2018.
Source : Journal Officiel

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