Cet arrêté du 14 mars 2024 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal. Ce score conditionne l'éligibilité à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants, notamment le bonus écologique pour les voitures neuves.

L'article 1er de l'arrêté complète la liste existante en y ajoutant de nouvelles versions de véhicules électriques à compter du 16 mars 2024. Ces ajouts concernent plusieurs modèles de différentes marques, identifiés par leur Type Variante Version (TVV), leur marque et leur modèle. Parmi les véhicules intégrés figurent des versions des modèles iX2 eDrive20 de BMW, Countryman de MINI, EV1 de MOKE, COMBO-E LIFE et MOKKA d'OPEL, ainsi que des modèles 208 et 2008 de PEUGEOT et le e-C3 de CITROEN.

L'arrêté précise que cette actualisation résulte de l'instruction, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), des dossiers déposés par les constructeurs. Le score environnemental minimal évalue l'impact climatique et environnemental de la production et de l'acheminement des véhicules, conformément aux dispositions du code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 et D. 251-1-A.

Les publics concernés par cet arrêté sont les acquéreurs et locataires de véhicules, ainsi que les professionnels de l'automobile. L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur général des entreprises et à la directrice générale de l'énergie et du climat. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.