Cet arrêté, pris le 14 mars 2025 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de mer et de la pêche, modifie la composition de la sous-commission permanente des appareils à pression, initialement établie par un arrêté du 5 novembre 2021. Il procède à des nominations et remplacements de membres au sein de cette instance.

Parmi les représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels, plusieurs changements sont actés. Luc moity (France Gaz Liquides) est nommé titulaire en remplacement d’Olivier aubertin. Matthieu fietta (Électricité de France) devient suppléant de Nicolas de mathan. Hervé ferrière (France Chaudronnerie) est désigné titulaire à la place de Yassine bouhouria.

Concernant les personnalités qualifiées en raison de leur compétence, Pascal dusch, président de la commission de qualification des examens non destructifs (Électricité de France), remplace Bernhard rotter. Par ailleurs, l’arrêté abroge celui du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression, marquant une mise à jour des textes régissant cette structure.