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Arrêté du 14 avril 2016

(DEVM1606535A) Arrêté du 14 avril 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2016. Texte du 14/04/2016, paru au Journal Officiel le 17/04/2016.
Source : Journal Officiel

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