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Arrêté du 14 avril 2025

(AGRS2507204A)
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Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides Texte du 14/04/2025, paru au Journal Officiel le 18/04/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 14 avril 2025 par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, modifie la composition du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Il apporte une correction à l'arrêté du 17 avril 2024, qui avait initialement nommé les membres de ce conseil.

La modification concerne spécifiquement l'un des membres du conseil. Le texte remplace le nom de Nelly Le Corre-Gabens par celui de Anne-Sophie Forget au sein de la liste des personnes désignées. Aucune autre modification n'est apportée à la structure ou aux attributions du conseil, qui reste chargé de la gestion du fonds destiné à indemniser les victimes de pesticides.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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