Cet arrêté, pris le 14 avril 2025, modifie l'arrêté du 18 mars 2025 relatif à la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025. Il actualise spécifiquement les sous-quotas alloués pour deux espèces de thonidés dans la zone de compétence de la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) : l'albacore (Thunnus albacares) et le thon obèse (Thunnus obesus).

Les tableaux annexes de l'arrêté initial sont remplacés pour préciser la répartition des quotas entre différentes catégories de navires. Pour chaque espèce, les volumes sont répartis entre les navires pratiquant la senne et adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL, et les autres navires, avec une distinction supplémentaire pour ceux immatriculés à La Réunion et à Mayotte. Un transfert socio-économique est également mentionné pour l'albacore, ajustant les sous-quotas entre ces deux groupes.

L'arrêté désigne le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que les préfets des régions compétentes comme responsables de son exécution. Il s'applique aux armateurs à la pêche, aux services déconcentrés et à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime. Le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.

Il s'appuie sur plusieurs règlements européens encadrant la politique commune de la pêche, notamment ceux fixant les possibilités de pêche pour 2025, ainsi que sur des textes nationaux antérieurs relatifs à la gestion des autorisations de pêche et aux plans de gestion des organisations de producteurs. L'avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, rendu le 10 avril 2025, a également été pris en compte.