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Réglementation
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Arrêté du 14 mai 2018

(ARMH1813291A) Arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Texte du 14/05/2018, paru au Journal Officiel le 23/05/2018.
Source : Journal Officiel

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