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Arrêté du 14 juin 2012

(DEVM1222506A) Arrêté du 14 juin 2012 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, h et IV c, hors Méditerranée pour l'année 2012

Texte du 14/06/2012, paru au Journal Officiel le 21/06/2012.
Source : Journal Officiel

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