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Réglementation
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Arrêté du 14 juin 2013

(TRAM1315571A) Arrêté du 14 juin 2013 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la baie de Seine

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Texte du 14/06/2013, paru au Journal Officiel le 27/06/2013.
Source : Journal Officiel

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