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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 juin 2017

(TREP1714992A)
Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet d'effluents et de surveillance de l'environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression Texte du 14/06/2017, paru au Journal Officiel le 29/06/2017.
Source : Journal Officiel

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