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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 juin 2021

(2019-2038)
Arrêté du 14 juin 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de La Vis (Gard) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L. 122-7du code forestier Texte du 14/06/2021, paru au Bulletin Officiel le 17/06/2021.
Source : Bulletin Officiel

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