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Réglementation
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Arrêté du 14 septembre 2015

(DEVP1510015A) Arrêté du 14 septembre 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement Texte du 14/09/2015, paru au Journal Officiel le 29/09/2015.
Source : Journal Officiel

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