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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 14 septembre 2017

(TRER1516833A)
Arrêté du 14 septembre 2017 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « permis de Guyane Maritime » (Guyane), et autorisant sa mutation à la société Total E&P Guyane française SAS Texte du 14/09/2017, paru au Journal Officiel le 21/09/2017.
Source : Journal Officiel

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