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Arrêté du 14 octobre 2025

(TECC2528044A)
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Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique Texte du 14/10/2025, paru au Journal Officiel le 15/10/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 14 octobre 2025, concerne la nomination d'un membre du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique. Il établit la désignation d'Édouard Clauss en qualité de chef de cabinet, avec effet à compter du 13 octobre 2025.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, modifié, relatif à la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets des 10 et 12 octobre 2025, portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et sur la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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