Cet arrêté du 14 octobre 2025 autorise, par dérogation et pour une durée limitée, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide Biobor JF par des professionnels. Ce produit, relevant du type n°6 « Protection des produits pendant le stockage » selon le règlement (UE) n°528/2012, est destiné au traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs et circuits de carburant des aéronefs en stationnement. Il contient deux substances actives dont les identifiants chimiques sont précisés dans le texte.

L'utilisation de Biobor JF doit respecter le manuel de maintenance des aéronefs fourni par le constructeur ainsi que la fiche de données de sécurité du produit. Cette autorisation dérogatoire est motivée par le retrait du marché du produit Kathon FP 1.5, auparavant recommandé par les constructeurs, et par la nécessité de se conformer aux exigences de maintenance des aéronefs. Le texte souligne également les risques pour la santé des travailleurs en cas de traitement mécanique des réservoirs, justifiant l'usage d'une solution biocide.

L'arrêté s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-10 et R. 522-6, ainsi que sur le règlement européen relatif aux produits biocides. Il entre en vigueur à une date précisée dans le document et concerne les utilisateurs et distributeurs de produits biocides. Cette mesure temporaire vise à pallier l'absence d'autorisation permanente en attendant l'achèvement des procédures d'approbation des substances actives et du produit.