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Arrêté du 15 février 2017

(DEVM1703328A) Arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018 Texte du 15/02/2017, paru au Journal Officiel le 23/02/2017.
Source : Journal Officiel

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