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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 mars 2017

(AGRG1708273A)
Arrêté du 15 mars 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) Texte du 15/03/2017, paru au Journal Officiel le 24/03/2017.
Source : Journal Officiel

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