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Droit

Textes officiels


Arrêté du 15 mars 2017

(DEVL1708567A)
Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'Arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 Texte du 15/03/2017, paru au Journal Officiel le 19/03/2017.
Source : Journal Officiel

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