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Arrêté du 15 avril 2024

(ECOR2409962A)
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Arrêté du 15 avril 2024 autorisant la SAS Albioma Le Moule (ALM) à exploiter une installation de production d'électricité Texte du 15/04/2024, paru au Journal Officiel le 21/04/2024.
Synthèse

L'arrêté du 15 avril 2024, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, autorise la société Albioma Le Moule (ALM) à exploiter une installation de production d'électricité. Cette société, dont le siège social est situé en Guadeloupe, est habilitée à mettre en service deux unités de production dénommées « ALM 2 » et « ALM 3 ».

Ces unités utilisent comme combustibles la bagasse ainsi que de la biomasse locale ou importée, sous forme de granulés de bois. Leur capacité de production totale est précisée dans le texte. L'installation est implantée sur le même site que le siège social de l'entreprise, dans la commune du Moule.

L'autorisation accordée ne libère pas le bénéficiaire des obligations liées à l'obtention des autres titres ou autorisations requis par les différentes législations en vigueur.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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