Cet arrêté du 15 avril 2024 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en y ajoutant de nouveaux modèles et versions ayant atteint le score environnemental minimal requis, conformément aux dispositions de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.

L'article 1 complète la liste initiale en intégrant, à compter du 17 avril 2024, plusieurs versions de véhicules électriques de différentes marques. Parmi celles-ci figurent des modèles des constructeurs Hyundai (Kona), Lancia (Ypsilon), Opel (Corsa), Peugeot (5008), Renault (Mégane) et Tesla (Model Y LR RWD). Chaque version est identifiée par son Type Variante Version (TVV), précisé dans un tableau annexé.

L'article 2 procède à des modifications techniques en remplaçant des codes de référence associés à certaines versions de véhicules, sans en altérer le fond. Ces ajustements concernent des identifiants spécifiques, dont les nouvelles valeurs sont détaillées dans le texte.

Ce texte s'adresse aux acquéreurs et locataires de véhicules, ainsi qu'aux professionnels de l'automobile. Il vise à actualiser les conditions d'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves, en tenant compte de l'impact environnemental et climatique lié à leur production et à leur acheminement. L'entrée en vigueur est immédiate, dès le lendemain de sa publication.