L'arrêté du 15 avril 2024 proroge les effets de l'arrêté du 23 avril 2019 relatif à la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la route nationale 147 (RN 147), située dans le département de la Vienne. Ce texte initial avait déclaré d'utilité publique les travaux de construction de cette déviation, classé l'aménagement en route express et imposé la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux.

L'article 1 de l'arrêté du 15 avril 2024 prolonge le délai initialement fixé pour la réalisation des travaux. La date limite pour achever le projet, initialement prévue dans l'arrêté de 2019, est reportée à une nouvelle échéance précisée dans le texte. Cette prorogation concerne également le classement en route express de l'aménagement ainsi que les obligations liées à l'adaptation des documents d'urbanisme des communes concernées.

Le texte s'appuie sur les dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5, et réaffirme la validité des mesures prises en 2019. Il est signé par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.