Cet arrêté du 15 avril 2025 modifie l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché, prévu par l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique. Il actualise la liste des membres de ce comité en précisant leurs qualifications et leurs noms.

L'article 1er remplace intégralement l'article 2 de l'arrêté de 2015 pour définir la nouvelle composition du comité. Celui-ci est désormais présidé par Jean-François Chauveau. Plusieurs catégories de membres sont représentées : des spécialistes de l'exposition aux produits pour la santé humaine, des utilisateurs professionnels dans les domaines agricole et de la santé publique, des agronomes, ainsi que des experts en environnement. Les noms des membres nommés pour chaque catégorie sont détaillés dans le texte.

L'arrêté est pris conjointement par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il s'appuie sur les dispositions du code de la santé publique, notamment les articles L. 1313-6-1 et D. 1313-27-2, ainsi que sur une proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).