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Arrêté du 15 mai 2020

(TREA1936908A) Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts Texte du 15/05/2020, paru au Journal Officiel le 17/05/2020.
Source : Journal Officiel

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