Cet arrêté du 15 juillet 2024 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques éligibles à certaines aides financières pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants, sous condition d'un score environnemental minimal.

Il actualise cette liste en y ajoutant de nouvelles versions de véhicules électriques répondant aux critères environnementaux définis. Les modèles concernés, identifiés par leur marque, leur dénomination commerciale et leur Type Variante Version (TVV), incluent des versions des marques Abarth, BMW, Cupra, Fiat, Ford, Renault et Volkswagen. Les détails techniques de chaque version sont précisés dans un tableau annexé à l'article 1er.

Par ailleurs, l'arrêté supprime une version précédemment inscrite, celle d'un modèle Volkswagen, en raison de sa non-conformité aux exigences environnementales. Cette mise à jour s'applique à compter du 17 juillet 2024 et s'inscrit dans le cadre des dispositions du code de l'énergie, notamment les articles D. 251-1 et D. 251-1-A, qui encadrent les conditions d'éligibilité aux aides publiques.

Les publics visés par cette réglementation sont les acquéreurs et locataires de véhicules ainsi que les professionnels du secteur automobile. L'objectif est de garantir que seules les versions de véhicules électriques respectant un seuil minimal d'impact environnemental et climatique bénéficient des dispositifs d'aide, tels que le bonus écologique ou la prime à la conversion.