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Arrêté du 15 juillet 2025

(TECD2518133A)
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Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination des membres du comité du label « Greenfin label France finance verte » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement Texte du 15/07/2025, paru au Journal Officiel le 13/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 15 juillet 2025 nomme les membres du comité du label « Greenfin label France finance verte », créé en application de l’article D. 128-4 du code de l’environnement. Il organise la composition de ce comité en quatre collèges distincts, chacun représentant un secteur spécifique.

Le premier collège regroupe des représentants de l’État et de ses établissements publics, incluant des membres du ministère de la Transition écologique, de l’Agence de la transition écologique et de la direction générale du Trésor. Brice Huet, commissaire général au développement durable, est désigné président du comité. Chaque titulaire est accompagné d’un suppléant.

Le deuxième collège rassemble des représentants des investisseurs professionnels et non professionnels, ainsi que des sociétés de gestion de portefeuille. Il comprend des membres d’organisations telles que France Invest, l’Association française de gestion, France Assureurs, la Fédération bancaire française et le Forum pour l’investissement responsable. Chaque organisation y dispose d’un titulaire et d’un suppléant.

Le troisième collège est constitué de représentants de la société civile, incluant des associations comme WWF - France, le Comité intersyndical de l’épargne salariale, Reclaim Finance, le Réseau des administrateurs pour l’investissement responsable et l’Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir. Là encore, chaque structure est représentée par un titulaire et un suppléant.

Enfin, le quatrième collège réunit des personnalités qualifiées en matière de gestion d’actifs financiers ou de certification environnementale, sans distinction de titulaire ou de suppléant. L’arrêté abroge également un précédent texte, l’arrêté du 4 octobre 2018, qui portait nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat ».

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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