Cet arrêté approuve le schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Rhône-Méditerranée, remplaçant celui en vigueur depuis décembre 2011. Il s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par le code de l’environnement, notamment ses articles relatifs à la prévention des risques d’inondation, ainsi que par plusieurs décrets et arrêtés antérieurs encadrant les compétences des préfets, la délimitation des bassins hydrographiques et les dispositifs de surveillance des crues.

Le texte fait suite à une procédure de consultation menée entre octobre et décembre 2024, impliquant des personnes morales de droit public responsables de la surveillance ou de la prévision des crues, ainsi que des autorités chargées de missions de sécurité publique. Il prend également en compte l’avis conforme du service central Vigicrues et la délibération du bureau du comité de bassin Rhône-Méditerranée émise en mai 2025.

Le SDPC approuvé est rendu accessible au public via le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes. L’arrêté précise que son exécution relève de la responsabilité de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne buccio, et du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement.