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Arrêté du 15 octobre 2012

(PROZ1235766A) Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Texte du 15/10/2012, paru au Journal Officiel le 31/10/2012.
Source : Journal Officiel

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