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Arrêté du 15 octobre 2024

(TECC2427518A)
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Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie Texte du 15/10/2024, paru au Journal Officiel le 19/10/2024.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 15 octobre 2024, concerne la nomination d'un membre au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'énergie, placée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

L'article 1 officialise la nomination de Loïc De Oliveira en tant que conseiller sobriété, consommation et efficacité énergétique. Cette désignation prend effet à compter de la date de signature de l'arrêté. Le texte précise le périmètre de ses attributions au sein du cabinet ministériel.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi que le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 encadrant la composition des cabinets ministériels. Il fait également référence aux décrets des 5 et 21 septembre 2024 portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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